Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 38
Le jeudi 23 mars 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cogger, Cohen, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Fairbairn, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Keon, Kinsella, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, Stratton, Tkachuk
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, *Christensen, *Cochrane, Cogger, Cohen, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, *Di Nino, Doody, Fairbairn, Finestone, *Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, *Kenny, Keon, Kinsella, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Perrault, Perry (Poirier), Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, Sibbeston, Simard, Sparrow, *Spivak, *Stollery, Stratton, *Taylor, Tkachuk, *Wilson,
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le troisième rapport de ce Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) pour 1999-2000).Ordonné : Que le rapport soit imprimé en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le quatrième rapport (final) de ce Comité (Budget principal des dépenses pour 1999-2000).
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Roberge, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'honorable sénateur Murray, c.p., président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le cinquième rapport (intérimaire) de ce Comité (Budget principal des dépenses pour 2000-2001).
Ordonné : Que le rapport soit imprimé en annexe aux Journaux du Sénat d'aujourd'hui et constitue partie intégrante des archives de cette Chambre.
L'honorable sénateur Murray, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Doody, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 28 mars 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée. La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Kroft, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture mardi prochain, le 28 mars 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-14, Loi modifiant la loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique,Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.L'honorable sénateur Boudreau, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Hays, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (non-déploiement de personnes de moins de dix-huit ans sur des théâtres d'hostilités).
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Finestone, c.p., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Meighen, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance. Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Adams, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.
Après débat, L'honorable sénateur Finestone, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Lynch-Staunton, attirant l'attention du Sénat sur le Budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 28 février 2000.Après débat, L'honorable sénateur Kinsella, au nom de l'honorable sénateur Stratton, propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
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Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 28 mars 2000, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtonesLes noms des honorables sénateurs Rompkey, Rossiter et Beaudoin substitués à ceux des honorables sénateurs Watt, DeWare et Johnson (22 mars).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Les noms des honorables sénateurs Perry (Poirier) et Carstairs substitués à ceux des honorables sénateurs Ferretti Barth et Fairbairn (22 mars).